Modalités de paiement

 

Veuillez svp consulter les modalités de paiement des frais d'inscription.


Résumé:

  • Les cours sont à payer au plus tard 15 jours après l’inscription, passé ce délai l’inscription sera annulée
  • Le compte en banque :

CCPL : IBAN LU30 1111 1924 7022 0000

  • Le bénéficiaire

TS-CE EDUC.NAT.FORMATION DES ADULTES

  • La communication

Inscription SFA  Code du cours

                  

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Suivi du nom de la personne pour laquelle le cours est payé


 

 

Remarque importante:

La validité des bons des institutions mentionnées à l’article 4 ci-dessous est fixée à 6 moisUn bon valide, en date officielle du début du cours, vaut pour l’entièreté du cours, même s’il expire au courant de la formation. Un bon peut être utilisé pour un cours qui a commencé 15 jours (de calendrier) avant la date d’émission du bon. Après ce délai, le tarif réduit de 10 euros ne pourra plus être accordé. Nous recommandons donc d’organiser, le cas échéant, un bon avant le début des cours fin septembre.

 

 

Extrait du règlement grand-ducal du 23 avril 2013

Art. 3. Sont définis deux tarifs:

Le droit d’inscription «tarif 1» s’applique à un cours de formation générale prioritaire organisé par le Service de la formation des adultes et est fixé à 3 euros par leçon. Il s’agit des cours de langues en luxembourgeois, allemand, anglais et français, ainsi que des cours en vue de l’acquisition de compétences de base en technologies de l’information et de communication, des cours en mathématiques et en sciences et des cours liés à la citoyenneté et à la vie sociale et familiale.

Pour tous les autres cours s’applique un droit d’inscription majoré dénommé «tarif 2» qui est fixé à 4,50 euros par leçon.

Le droit d’inscription ne couvre pas l’acquisition des manuels ou des fournitures requises pour le cours.

Art. 4. Par dérogation à l’article 3, les personnes énumérées ci-après paient un droit d’inscription réduit égal à 10 euros par cours indépendamment du nombre de leçons organisées:

  1. les demandeurs d’emploi inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi pour un cours auquel ils sont assignés par les services de l’Agence nationale pour l’emploi;
  2. les bénéficiaires du revenu minimum garanti pour un cours auquel ils sont assignés par le Service national d’action sociale;
  3. les personnes reconnues nécessiteuses par l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration;
  4. les signataires d’un contrat d’accueil et d’intégration pour les cours en langues officielles du pays;
  5. les personnes reconnues nécessiteuses par les offices sociaux communaux;
  6. les élèves ou étudiants de l’enseignement post-primaire ou post-secondaire, sur demande expresse et dûment motivée du responsable de l’établissement que fréquente l’élève ou l’étudiant pour autant que le besoin éducatif est établi;
  7. les fonctionnaires et employés de l’État et les personnes y assimilées, sur demande expresse et dûment motivée du chef de l’administration ou du service dont relèvent les intéressés pour autant que le besoin de service est établi.

Art 6. Une personne n’est valablement inscrite que si la preuve de paiement du droit d’inscription est apportée avant la première leçon du cours concerné.

Art 7. Les droits d’inscription ne donnent pas lieu à remboursement, sauf si le cours ne peut pas être organisé comme prévu ou si, sur initiative de l’enseignant chargé du cours, l’apprenant change vers un cours à tarif moins élevé.

Le droit d’inscription réduit est non remboursable.

Une fiche d’inscription indûment complétée a pour conséquence qu’aucun certificat de participation ne pourra être établi.


 

Liste des cours

 

Télécharger la liste des cours  du soir de l'année 2019-2020.

 

Contact: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 


 

Inscription

 

Pour vous inscrire téléchargez la fiche d'inscription ou utilisez le formulaire ci-dessous.

 

 


 

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